Conditions générales de ventes

Offres et commandes

Nos devis et offres commerciales sont faits gratuitement, mais devront être suivis de la signature d'un bon de commande pour que notre société soit engagée.
Toute commande pour être valable, doit être acceptée et confirmée par écrit par notre société, de même toute modification, addition ou stipulation accessoire nécessite, pour être valable, une ratification écrite par nous.
Il pourra exister une différence entre le matériel commandé et le matériel livré résultant des améliorations techniques survenues avant la date de livraison.
Il est recommandé de bien spécifier sur les bons de commandes dûment signés, les numéros de références, les quantités et les désignations des articles afin de ne pas retarder l'exécution de celles-ci.

Livraison et expédition

Toute acceptation de commande est donnée sous réserve des possibilités de livraison et les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sauf acceptation expresse de notre société, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande par l'acheteur.
Le contrat sera résilié et nous serions déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l'expédition, soit l'importation en France de machines et pièces détachées.
Sont considérés comme cas de force majeure notamment les accidents, l'incendie, l'embargo, l'interdiction de transfert de devises, l'absence de moyens de transport, restriction d'emploie d'énergie, toute réduction forcée dans la production de notre fournisseur ou de ses sous-traitants, changement grave de régime de douane et de l'importation ainsi que tous événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d'empêcher l'exécution du marché.
Nous pourrons demander à effectuer nos livraisons « contre-remboursement » en cas d'incidents renouvelés de paiement, de situation financière du client posant un problème de solvabilité ; ou dans le cas d'une commande isolée.
Le matériel est considéré comme étant vu et agrée dès la signature du bon de commande. La mise à disposition est faite dans nos locaux. Quel que soit le mode d'expédition, le matériel voyage toujours aux seuls risques et périls de l'acheteur ou du destinataire.
Il appartient donc à l'acheteur d'exercer personnellement son recours contre le responsable (transporteur) en formulant les réserves d'usage conformément aux dispositions de l'article 103 et suivants du Code de Commerce, notamment en cas de manquants, pertes, retards, avaries, etc. L'acheteur ne devra donner décharge qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.

Retour de marchandises

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (si le produit n'a pas été utilisé).
Les retours devront être effectués par le client à notre adresse de Lochwiller.
En cas de retour de marchandise dans les délais légaux pour remboursement, le retour reste à la charge du client.

Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
En cas de retour de marchandise dans le cadre du SAV, les frais d'expédition initiaux et de retour restent à la charge du client. Par contre, la société prend à sa charge les frais pour retourner le produit après réparation.

Prix

Nos prix sont établis d'après les cours, tarifs, taxes et impôts et d'après les conditions de travail et d'approvisionnement en vigueur à la date de notre acceptation de commande. Ils peuvent être révisés en cas de changement de ces éléments et conditions. Les frais de port sont indiqués et à rajouter au montant total de la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). Photos, tarifs et descriptions non contractuelles. Tarifs TTC, sauf erreur typographique. BricolShop se réserve le droit de modification sans préavis.

Paiement

Tous les règlements doivent être fait avant expédition de la marchandise. Aucun délai de paiement n'est accordé.

Sécurisation des données

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de
nos clients à la suite du paiement.

Suspension provisoire des commandes

La société est fondée à suspendre toute livraison dans tous les cas où l'acheteur n'aura pas honoré ses dettes à son égard avant la date prévue d'expédition.

Garanties - réclamations

La garantie indiquée sur les fiches produits est valable pour les particuliers. Pour les professionnels, les produits Genyx et TCK Garden sont garantis 1 an ou 1000 heures, les produits Hyundai 1 an ou 500 heures.

Toute réclamation pour non conformité du matériel se fera, sous peine de forclusion, dans les huit jours de la livraison, par lettre recommandée.
Notre matériel est garanti contre tous les vices de matière ou de construction pendant 1 an pour le grand public et 6 mois pour les biens d'équipement, à partir du jour de la livraison.
La garanti est exclue pour les pièces accessoires et les défaut résultant du montage d'éléments étrangers, ainsi que pour ceux qui résultent d'utilisation, d'application ou de montage anormales, d'un emploi excessif ou d'une usure normale du matériel. La garantie ne s'applique pas en cas de modification ou de réparation faites par l'acheteur sans qu'il y ait été invité par nous.
L'acheteur doit nous faire connaître immédiatement et par lettre recommandé les détails des défauts des pièces et il doit invoquer expressément son droit à la garantie.
Il devra conserver soigneusement l'ensemble du matériel, y compris les pièces défectueuses, afin qu'un examen contradictoire puisse être réalisé. La garantie consiste dans la remise en état ou le remplacement, gratuit, à notre choix, des pièces dont il est établi après expertise qu'elles sont devenues défectueuses ou inutilisables en raison des vices de matière ou de construction. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra produire le bon de garantie dûment signé ou la facture d'achat acquittée.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer puis les revendre ou les transformer. Ne constitue pas des paiements la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur.
Les marchandises circulent aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Malgré l'application de la clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.

Contestations et juridictions

Tous litiges, quels qu'ils soient, sont de la compétence des tribunaux de Saverne.

Port

Les matériels sont livrés en port dû. Pour les commandes à destination de la Corse, d'Outre-mer ou autre pays que la France, les frais de ports indiqués ne sont pas valides, une tarification spéciale entre en vigueur pour ces destinations. Pour plus de renseignements, il faut contacter le service clientèle.

Conditions générales d'achat

Aucunes conditions générales d'achat ne peuvent s'appliquer aux transactions effectuées sur ce site.